Question de : M. Guyard Jacques
- Socialiste

M Jacques Guyard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les dispositions eventuelles qu'il pourrait proposer afin de regler le probleme des communes, en particulier en banlieue parisienne, qui sont soumises de maniere reguliere a l'installation, notamment en hiver, de nombreuses caravanes de gens du voyage. La plupart des elus acceptent volontiers de considerer que les gens du voyage ont le droit de vivre selon leurs coutumes a condition d'accepter le minimum de discipline compatible avec notre societe. Beaucoup se declarent prets a realiser, avec le concours des conseils generaux qui se proposent de les y aider, des aires de stationnement de petite taille, pour des groupes de gens du voyage afin de les accueillir dans des conditions correctes. Un reseau suffisamment dense de ces petites aires permettrait une repartition homogene dans l'espace de cette population sans difficulte pour l'environnement et dans leurs relations avec la population sedentaire concernee. Nous constatons aujourd'hui que beaucoup de maires ne menent pas a bien ce projet de creation d'aires de stationnement car la loi ne leur garantit pas la possibilite de refuser l'accueil de groupes supplementaires a partir du moment ou ils ont cree une aire de stationnement permettant l'accueil d'un premier groupe. A vouloir trop proteger on risque d'aboutir a la situation inverse qui est le refus systematique du stationnement des caravanes dans les communes. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de proposer un texte donnant aux communes qui offrent effectivement un accueil organise aux populations du voyage, la possibilite de faire partir immediatement les caravanes qui s'installeraient de maniere sauvage sur d'autres sites de leur territoire.