Pollution et nuisances
Question de :
M. Istace G�rard
- Socialiste
M Gerard Istace appelle l'attention M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la politique francaise de retraitement des dechets industriels. Le volume de dechets toxiques et speciaux, traite chaque annee en France, etant largement inferieur a la quantite produite par l'industrie, le solde est couramment rejete dans l'environnement. A cet egard, une meilleure maitrise des couts de traitement et des procedes technologiques employes serait de nature a limiter les rejets incontroles. Il souhaite donc connaitre les mesures susceptibles d'etre rapidement mises en oeuvre dans ces domaines.
Auteur : M. Istace G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques technologiques
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988