Assainissement
Question de :
M. Istace G�rard
- Socialiste
M Gerard Istace appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les conditions de mise en application de la directive europeenne relative a la production, au transport et a l'elimination des dechets de toute nature. Alors que la France s'apprete a integrer ces dispositions dans sa legislation, il souhaite connaitre l'etat d'avancement de cette harmonisation dans les autres pays membres de la CEE.
Auteur : M. Istace G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988