Question de : M. Lareal Claude
- Socialiste

M Claude Lareal attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des agriculteurs vis-a-vis de la retraite proportionnelle. L'acquisition des points de retraite se fait selon les tranches du revenu cadastral. 15 points jusqu'a 1 880 francs de revenu cadastral ; 30 points de 1 882 francs a 8 877 francs ; 45 points de 8 878 francs a 15 669 francs ; 60 points au-dela de 15 670 francs. Les cotisations etant proportionnelles au revenu cadastral, un agriculteur qui a un revenu de 8 000 francs cotise beaucoup plus que celui qui a 2 000 francs, mais n'obtient pas plus de points de retraite. Il lui demande si un calcul de points proportionnel au revenu cadastral et proportionnel aux cotisations peut etre mis a l'etude. Il lui demande egalement si l'abandon de ce systeme de tranches aurait des consequences sur les cotisations.