Cereales
Question de :
M. Patriat Fran�ois
- Socialiste
M Francois Patriat appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inquietudes des adherents des cooperatives agricoles qui se trouvent, par un recent jugement pris a Nancy, dans l'incapacite de faire proceder au triage a facon de leurs semences. Dans le cadre de la baisse des couts de l'agriculture, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour que les organismes stockeurs puissent proceder au triage a facon des semences pour le compte de leurs adherents.
Auteur : M. Patriat Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agro-alimentaire
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988