Question de : M. Sapin Michel
- Socialiste

M Michel Sapin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur la situation preoccupante en Armenie sovietique et dans le Haut-Karabakh. Le Parlement de la Republique socialiste sovietique d'Armenie, ainsi que le Parlement de la region autonome du Haut-Karabakh, se sont prononces, le 15 juin 1988, en faveur du rattachement de cette region a la Republique socialiste sovietique d'Armenie. Le Parlement de la Republique socialiste sovietique d'Azerbaidjan, lui, s'y oppose. Cette tension politique s'est traduite par des pogroms anti-armeniens a Soumgait et de graves actes de violence a Bakou. Cette situation apparait contraire au respect du droit des peuples a disposer d'eux-memes, comme a celui des personnes. Il lui demande donc si le Gouvernement francais a l'intention d'intervenir aupres des autorites sovietiques afin qu'une solution politique soit trouvee qui mette fin a cette situation dangereuse, solution conforme a l'aspiration majoritaire des Armeniens du Haut-Karabakh et de la minorite armenienne vivant dans le reste de l'Azerbaidjan sovietique.