Instituteurs
Question de :
M. Ravier Guy
- Socialiste
M Guy Ravier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur un point particulier de la situation des instituteurs « mis a disposition » reintegrant leur corps d'origine. La loi du 30 octobre 1986 fait obligation aux communes de loger les instituteurs. Or la demande de logements excede l'offre communale. Il a donc ete institue une liste d'attente. L'instituteur « mis a disposition » ne beneficiant pas de logement de fonction se retrouve donc en queue de liste. Eu egard au travail important effectue a la peripherie de l'education nationale par ces instituteurs tres motives, il conviendrait de revoir cet aspect sensible de leur reintegration.
Auteur : M. Ravier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988