Cotisations
Question de :
M. Tr�mel Pierre-Yvon
- Socialiste
M Pierre-Yvon Tremel attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'arrete du 20 mai 1988 fixant un forfait de 507 heures applicable aux agriculteurs ayant une activite annexe d'entrepreneurs de travaux agricoles pour le calcul de leurs cotisations sociales agricoles. Pour beaucoup de petits agriculteurs, cette activite annexe ne represente qu'une toute petite part, le plus souvent tres inferieure a 507 heures. Cette decision penalise durement des exploitants agricoles, deja confrontes a de nombreuses difficultes, et dont les revenus sont encore en baisse cette annee. En consequence, il lui demande de lui indiquer s'il est possible d'envisager un retour a l'ancien mode de calcul.
Auteur : M. Tr�mel Pierre-Yvon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988