Question écrite n° 7078 :
Courrier

9e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

M Alain Vivien attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la diffusion dans la region remoise par les soins des services de la poste d'un journal gratuit (l'Atout Magazine) comportant un bulletin detachable demandant le retablissement de la peine de mort pour sanctionner les assassinats d'enfants. Il lui demande comment un pareil document, relayant la campagne politique du Front national, peut avoir ete distribue par la poste alors que les comptes rendus de mandat des parlementaires restent exclus de cette facilite.

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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