Personnel
Question de :
M. Sapin Michel
- Socialiste
M Michel Sapin appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des personnels civils ouvriers des armees originaires des DOM-TOM Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats, les fonctionnaires territoriaux ainsi que les fonctionnairs hospitaliers originaires des DOM-TOM en service sur le territoire europeen de la France, beneficient d'une prise en charge des frais de voyage de conges bonifies. Les personnels civils ouvriers des armees originaires des DOM-TOM sont exclus du benefice de cette mesure. Cette discrimination lui parait totalement injuste et il lui demande s'il entend remedier a cette situation.
Auteur : M. Sapin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 18 juillet 1988