Question de : Mme Alliot-Marie Mich�le
- Rassemblement pour la République

Mme Michele Alliot-Marie M le ministre de l'interieur sur le mode de scrutin applicable aux elections municipales des 12 et 19 mars 1989 dans les sections de communes. Pour les elections municipales de 1983, une circulaire no 83-4 du ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de la decentralisation prevoyait que le mode de scrutin applicable aux sections de communes de moins de 1 000 habitants, ne correspondant pas a des communes associees serait, a titre derogatoire, le scrutin majoritaire a 2 tours. Pour les communes passees recemment au dessus de 3 500 habitants, cette disposition peut conduire a une confusion. En effet, l'information doit insister dans ces communes, sur le fait que les electeurs ne peuvent pas rayer de noms sur la liste sous peine d'annulation. Une campagne speciale devrait donc etre realisee pour les sections de la commune demeurant dans le cadre du scrutin majoritaire. Elle lui demande que si une derogation est a nouveau prevue pour les sections, elle soit facultative afin que les electeurs d'une meme commune puissent si le conseil municipal le demande, voter selon un mode de scrutin unique.