Question de : M. Julia Didier
- Rassemblement pour la République

M Didier Julia appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur l'insuffisance des effectifs dans les brigades de gendarmerie de campagne et sur l'opportunite que pourrait presenter la prise en charge progressive par les societes d'autoroutes du prix de leur securite. A l'heure actuelle, plus de 3 000 gendarmes sont affectes aux controles de la securite sur les autoroutes. Sur 200 postes budgetaires nouveaux crees au budget de 1988 pour la gendarmerie nationale, 150 ont ete affectes au service des autoroutes. Avec le developpement des autoroutes et l'ouverture de nouveaux troncons ou sections d'autoroute, les ponctions qui vont devoir etre faites sur les effectifs de la gendarmerie vont depasser les possibilites budgetaires de creation de nouveaux postes. Elles vont devoir etre faites au detriment des effectifs de gendarmerie de campagne. Il observe que les gendarmes affectes aux controles et a la securite des aeroports sont pris en charge financierement par les autorites civiles aeroportuaires ; que les gendarmes affectes a la securite des ports sont pris en charge soit par le budget des ports autonomes, soit par le budget de la marine ; que le personnel affecte aux arsenaux releve du budget des arsenaux (defense), etc. Il lui demande s'il ne serait pas logique et equitable que les gendarmes affectes sur les autoroutes, gerees par des societes privees, soient pris en charge financierement par ces societes. La mesure permettrait de recuperer 3 000 hommes et de disposer ainsi d'effectifs suffisants pour lutter contre la delinquance et assurer leurs differentes missions de protection sur le territoire.