Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences de la taxe de coresponsabilite appliquee aux producteurs de lait. Lors de son instauration des fonds recoltes avait ete clairement definie : obtention d'une meilleure qualite du lait, promotion des produits laitiers, extension des marches exterieurs. Or, la majeure partie a en fait ete affectee progressivement au destockage du beurre. Les stocks communautaires n'etant plus en excedent, il lui demande d'intervenir aupres de la commission pour aboutir a la suppression de cette taxe. Une telle mesure permettrait aux producteurs de lait en depassement de regler leurs penalites, deja bien lourdes, avec moins de difficulte. A titre d'exemple, il l'informe que dans le Finistere le prelevement de la taxe de coresponsabilite represente une somme de pres de 50 millions de francs, soit l'equivalent des penalites appliquees a ce meme departement.