Question écrite n° 7093 :
Autoroutes

9e Législature

Question de : M. P�ricard Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Pericard appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur l'interet qu'il y aurait a affecter une quote-part de la taxe sur les carburants au developpement du reseau routier en France. En effet, un tel moyen de financement presenterait l'avantage d'assurer a l'investissement routier dans notre pays les moyens d'une politique a long terme independamment des incertitudes liees a notre politique budgetaire globale. Il lui demande, en consequence, s'il n'envisage pas d'examiner une telle proposition.

Données clés

Auteur : M. P�ricard Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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