Carte nationale d'identite
Question de :
M. P�ricard Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Pericard appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes rencontrees par certains Francais nes en Algerie, avant que ce territoire ne devienne independant, lors du renouvellement de leur carte nationale d'identite. En effet, l'administration francaise demande pour ces personnes, et seulement pour celles-ci, un certificat de nationalite francaise afin d'effectuer ce renouvellement. Il l'interroge sur les raisons de cette discrimination dont seuls les Francais nes en Algerie avant 1962 font l'objet.
Auteur : M. P�ricard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988