Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le Premier ministre que les operations de privatisation realisees entre 1986 et 1988 par le gouvernement de Jacques Chirac ont ete une extraordinaire reussite economique. Il en est egalement resulte une democratisation sans precedent du capital. L'actionnariat populaire ainsi constitue avait ete largement encourage et les Francais sont devenus solidaires de leur industrie. Or, sans que le Gouvernement reagisse, les banques envisagent d'instituer un systeme prohibitif de facturation des droits de garde des actions. Les petits actionnaires se verront ainsi demander des frais de garde parfois trois fois superieurs aux dividendes annuels des actions. Il s'agit donc ni plus ni moins pour le Gouvernement que de tirer un trait sur l'experience d'actionnariat populaire. C'est d'autant plus inadmissible que seuls les petits porteurs donc, en general, les personnes aux revenus les plus modestes, vont etre penalises. Il lui demande de lui indiquer quelles sont ses intentions en la matiere.