Question écrite n° 7106 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis attire l'attention de M le Premier ministre sur les revendications des anciens combattants en Afrique du Nord. Une plate-forme commune a leurs associations a ete presentee au secretaire d'Etat aux anciens combattants ou trois volets sont abordes : celui de l'egalite des droits, celui des invalides et enfin celui des retraites. Les anciens combattants d'Afrique du Nord attendent toujours une reponse claire de l'Etat qui prendrait en compte leurs legitimes preoccupations. Il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Baudis Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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