Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les problemes relatifs aux carburants, et notamment au gasoil et au fioul domestique. En effet, ces deux sources d'energie sont cause de nombreuses nuisances durant les periodes de gel. Il y a environ deux ans, une decision avait ete prise a l'echelon national pour que ces produits soient consommables sans ennui pour des periodes allant jusqu'a -15o, voire meme -18o Cette decision prenait effet le 1er novembre de chaque annee et entrainait des consequences diverses. En ce qui concerne le gasoil, la rotation des stocks fait que le plein des camions et voitures permet de pallier assez rapidement cette gene. En revanche, en ce qui concerne le fioul domestique utilise pour le chauffage et les engins agricoles et de chantiers, l'incidence est d'autant plus serieuse que les particuliers font generalement remplir leurs cuves entre le mois de mai et le mois de septembre. Il en est de meme pour les cuves commerciales. Il s'ensuit des incidents de chauffage et des pannes de tracteur pouvant couter fort cher. Face aux inconvenients ci-dessus evoques, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que le dispositif de reglementation puisse etre mis en place en permanence ou qu'un choix soit possible au niveau des distributeurs.