Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Depuis 1986, les efforts d'equipement des societes petrolieres, realises notamment sous l'incitation des pouvoirs publics, ont permis un developpement appreciable du nombre des stations-service distribuant de l'essence sans plomb durant les periodes de vacances. En effet, le nombre de ces points de vente est passe de 80 en 1986 a 250 en 1987 et depasse cette annee le millier. Le choix de leur emplacement se fait souvent en concertation avec l'administration et fait l'objet d'une large information diffusee a la fois par les pouvoirs publics et par les societes petrolieres. La consommation nationale d'essence sans plomb est appelee a augmenter de facon importante dans les prochaines annees, notamment avec l'apparition des le 1er octobre 1989 des premiers vehicules francais equipes de pot d'echappement catalytique. Compte tenu des evolutions techniques et reglementaires attendues dans le cadre communautaire, le Gouvernement se livre actuellement a l'evaluation quantitative et qualitative de la consommation future des differents types de carburants afin d'arreter les dispositions les plus favorables au developpement d'un reseau de distribution adapte et offrant sur l'ensemble du territoire national un maillage homogene de points de vente d'essence sans plomb. Les reflexions portent sur la coordination des differentes mesures techniques, administratives et fiscales susceptibles d'etre prises ; des decisions interviendront prochainement.