Question écrite n° 7111 :
Bruit

9e Législature

Question de : M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Dominati demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de prendre les mesures necessaires pour mettre rapidement en place une campagne d'information permanente contre les nuisances sonores en particulier en milieu urbain et a Paris plus particulierement. Il souhaite egalement que de veritables moyens soient attribues aux maires afin qu'ils puissent combattre avec efficacite les bruits qui agressent, jour et nuit, les citadins et, plus particulierement, les bruits dus aux automobiles et aux motos. Il lui demande si la delegation inter-ministerielle a la ville et au developpement social, recemment mise en place, ne pourrait etre chargee d'une mission sur les nuisances sonores.

Données clés

Auteur : M. Dominati Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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