Question de : M. Poniatowski Ladislas
- Union pour la démocratie française

M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences de la publication de l'avis aux importateurs d'animaux vivants des especes tropicales publie au Journal officiel le 14 septembre 1988. Celui-ci precise que « les importations sous tous regimes douaniers, y compris le transit par voie aerienne et maritime d'animaux vivants d'especes tropicales, autres que les poissons, ne sont pas autorisees entre le 1er novembre et le 31 mars ». Il ajoute cependant que des derogations pourront etre accordees par le service veterinaire de la sante et de la protection animales (bureau de la reglementation sanitaire aux frontieres), pour des animaux transitant par des aeroports disposant d'un local convenablement amenage permettant l'hebergement des animaux vises par le present avis et ou l'acheminement de ces derniers est assure dans des conditions compatibles avec leurs besoins physiologiques de la sortie des aeronefs jusqu'au dit local. Or on constate qu'aucun des partenaires, que ce soit la compagnie UTA qui assure le transit de ces animaux, ni l'aeroport de Roissy n'ont la volonte de proceder a l'edification d'un local approprie, n d'assurer son fonctionnement qui reviendrait aux services veterinaires. Cette absence de structure provoque de graves consequences chez les professionnels, pendant six mois ils doivent mettre au chomage une grande partie de leur personnel et memes consequences pour les fabricants d'aliments et d'accessoires pour ces animaux. En consequence, il lui demande s'il envisage de constituer dans les meilleurs delais une commission interministerielle composee des ministeres competents, soit du ministere de l'agriculture, du ministere des transports et du ministere de l'environnement afin de trouver une solution a ce probleme.