Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret a propos du mode de calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles. En effet, cette operation s'effectue actuellement selon une masse nationale de cotisations votees chaque annee et repartie ensuite entre les agriculteurs. Ce systeme ne saurait etre veritablement satisfaisant dans la mesure ou l'evolution globale du revenu agricole ne peut etre prise en compte au moment du calcul de cette masse. Ainsi, variation du revenu agricole et evaluation de la masse des cotisations ne peuvent, comme ils devraient, evoluer de la meme facon. En consequence, il lui demande si le systeme de calcul des cotisations sociales des agriculteurs serait susceptible d'etre revise. Notamment des operations de cotisation minimale pour avoir droit aux prestations et de calcul des cotisations en fonction du veritable revenu de l'exploitant sembleraient, a ce niveau, interessantes a envisager.