Croix du combattant volontaire
Question de :
M. Lejeune Andr�
- Socialiste
M Andre Lejeune attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la croix du combattant avec barrette Indochine (decret no 81-846 du 8 septembre 1981). Cette distinction n'est attribuee qu'aux anciens combattants ayant souscrit un engagement special au titre de l'Indochine. Par contre ceux qui, dans le cadre d'un engagement volontaire, ont fait campagne en Indochine ne peuvent y pretendre. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour que cette categorie de combattants puissent obtenir cette distinction.
Auteur : M. Lejeune Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988