Deportes internes et resistants
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, a propos de la situation des anciens prisonniers du Viet-Minh. En effet, en raison des conditions particulierement dramatiques qui furent celles de leur detention et de l'etat physique lamentable dans lequel beaucoup sont rentres, il semblerait tout a fait logique d'appliquer a ces anciens combattants un statut particulier. En consequence, il lui demande si des etudes precises portant sur la creation de ce statut ont ete engagees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre indique a l'honorable parlementaire que la situation des anciens prisonniers du Viet-minh est l'un de ses soucis prioritaires. C'est pourquoi il a presente a l'agrement du gouvernement un projet de loi creant un statut en faveur de cette categorie d'anciens combattants. Ce texe pourrait etre soumis au Parlement lors d'une toute prochaine session.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 18 juillet 1988