Question écrite n° 7123 :
Agriculture et foret : personnel

9e Législature

Question de : M. Hernu Charles
- Socialiste

M Charles Hernu attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme du reclassement des chefs de section departementale de l'Office national interprofessionnel des cereales. Suite a la rapide fermeture des services departementaux, a ete decide leur reclassement au deuxieme niveau du grade de la categorie B des administrations d'accueil. Or, ce reclassement ne permettra pas un deroulement de carriere identique a celui que les agents auraient eu a l'ONIC De plus, les chefs de section departementale ont deja subi un examen de passage equivalent au troisieme niveau de la categorie B des autres administrations. En consequence, il lui demande si le reclassement direct au troisieme niveau categorie B ne peut etre envisage.

Données clés

Auteur : M. Hernu Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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