Elus locaux
Question de :
Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste
Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la necessite d'ameliorer les conditions d'exercice du mandat d'elu local. A ce jour, plusieurs propositions ont ete effectuees pour essayer de resoudre ce probleme sans pour autant le solutionner. Elle lui demande s'il n'envisage pas, a l'approche des elections municipales de 1989, d'adopter un cadre permettant aux elus d'effectuer leur mandat au mieux.
Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988