Question écrite n° 713 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, a propos de la situation des anciens soldats francais qui ont participe aux operations de maintien de l'ordre a Madagascar de 1947 a 1950. En effet, il semblerait legitime aujourd'hui de leur accorder la carte d'ancien combattant en raison des risques particuliers qu'ils ont couru durant cette epoque sur ce terrain d'operations. En consequence, il lui demande de mettre en application des mesures allant en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 18 juillet 1988

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