Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Richard appelle l'attention M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les conditions de recrutement des conservateurs de musee. Il lui expose que de nombreuses collections se trouvent rassemblees dans des musees geres par des associations et diriges, au meme titre que les musees d'Etat ou des collectivites publiques, par des conservateurs jusqu'a present recrutes, dans des conditions identiques, sur une liste nationale d'aptitude. Cependant, et dans le cadre de la nouvelle fonction publique territoriale, le decret no 87-153 du 5 mars 1987 prevoit que les conservateurs en poste dans des musees d'association n'ont plus la possibilite de postuler un emploi du meme type aupres des collectivites locales. Il considere que la mise en oeuvre, sans modification, de cette disposition risquerait de reduire la mobilite professionnelle des conservateurs et aurait pour effet d'induire une discrimination entre personnes ayant un meme niveau de qualification et d'experience. Il redoute egalement les consequences qu'aurait cette disposition sur le recrutement de conservateurs par les associations, des lors que les candidats a une telle fonction, en l'acceptant, se fermeraient l'acces a un musee d'Etat ou public ulterieurement : les tres nombreux musees d'association ayant la responsabilite de collections publiques n'echapperaient pas a ce risque. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre sa position en ce domaine, et, le cas echeant, les initiatives de sa part qui seraient susceptibles d'empecher que ne se produisent dans l'avenir les distorsions dont il vient de lui faire etat.