Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre BRARD attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le sort reserve aux associations a but non lucratif assujetties a la taxe sur les salaires et notamment celles qui se sont constituees pour assurer des soins infirmiers a domicile. L'impot qu'elles acquittent alourdit considerablement leurs frais de gestion, d'autant que les taux appliques sur les salaires bruts et les seuils n'ont pas ete revalorises depuis 1979. Par ailleurs, le degrevement de 6 000 F, autorise ne tient pas compte de l'importance de l'association et de son effectif. C'est la raison pour laquelle il lui demande d'examiner s'il lui serait possible de revaloriser les seuils d'imposition en tenant compte de l'inflation, d'une part, et d'accorder un abattement proportionnel au nombre de salaries afin que les associations qui creent des emplois puissent etre aidees, d'autre part.