Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Patriat Fran�ois
- Socialiste
M Francois Patriat demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, s'il envisage d'accorder un delai de dix ans a tout ancien combattant,titulaire de la carte du combattant, pour se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p 100.
Auteur : M. Patriat Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 18 juillet 1988