Question de : Mme Boutin Christine
- Union du Centre

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les graves problemes poses par le projet d'implantation de l'helistation pour ecole d'helicopteres sur la commune de Guyancourt, en bordure de la commune de Buc. La reglementation actuelle est en effet essentiellement constituee par des regles tres generales contenues dans le code de l'aviation civile ; s'y ajoutent celles du code de l'urbanisme relatives au bruit des aerodromes et pour les helicopteres deux arretes des 17 novembre 1958 et 23 fevrier 1988. Il apparait que ces textes sont aujourd'hui inadaptes aux nuisances qui en resultent pour la population, notamment dans les Yvelines, tant du survol des habitations que de la presence d'heliports ou d'helistations. Ce qui fait le plus defaut, c'est la prise en compte globale du bruit : le plan d'exposition au bruit d'un aerodrome est ponctuel et ne prend pas en consideration l'ensemble des bruits auxquels sont exposees les habitations. Elle demande si une refonte generale de la legislation est envisagee au niveau gouvernemental et quelles mesures particulieres peuvent etre prises rapidement dans les departements a forte densite urbaine.