Calcul des pensions
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre
M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la reconstitution des carrieres des meres fonctionnaires. Les enfants eleves ne sont pris en compte que pour une seule annee chacun alors que le secteur prive en accorde deux. D'autre part, en fonction de nombreux problemes pecuniaires, les conges sans solde de deux ans ne peuvent beneficier aux meres fonctionnaires autant qu'ils le devraient. Alors que la natalite constitue un veritable enjeu pour la France, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de faciliter la reconstitution des carrieres des meres fonctionnaires et enseignantes.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988