Calcul des pensions
Question de :
M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la prise en compte des enfants dans la reconstitution de carriere des travailleuses fonctionnaires qui ne beneficient que d'une annee contre deux dans le secteur prive. L'octroi de deux annees de conge sans solde ne peut corriger cette anomalie, les problemes pecuniaires empechant d'en beneficier dans la majorite des cas. Dans le regime des pensions civiles, la liquidation des retraites peut paraitre plus avantageuse, mais a cause de l'inferiorite importante des traitements, la difference ne joue pas en faveur de la fonction publique. Il lui demande donc s'il pense remedier a ce probleme afin de corriger cette situation, ce qui serait sans aucun doute tres benefique pour la natalite francaise.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988