Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Des sa prise de fonction le Gouvernement a decide de mettre en oeuvre des mesures d'urgence pour l'education nationale a hauteur de 1,2 milliard de francs financees par decret d'avance. Cet effort particulierement important qui marque la priorite que le Gouvernement accorde a l'action educative, s'exerce dans quatre directions. Premiere direction : prendre en compte les diversites pour promouvoir l'egalite des chances. A ce titre, les zones d'education prioritaire sont relancees avec un credit de 20 millions de francs ; le dispositif d'insertion des jeunes, soit 17 millions de francs, est reconduit a la rentree prochaine et les bourses de l'enseignement superieur sont revalorisees de 10 p 100, soit 65 millions de francs. Deuxieme direction : amenager un cadre de vie digne des ambitions nationales : 300 emplois de personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS) sont crees dans l'enseignement secondaire ; pour l'entretien des universites, 100 millions de francs sont accordes et 50 autres affectes aux travaux d'urgence dans les cites universitaires ; des credits pour les etablissements scolaires et les services qui relevent de la competence de l'Etat - soit 115 millions de francs - sont ouverts en autorisation de programme ; la fin du gel des emplois ATOS dans l'enseignement superieur a ete decidee ; des credits pour les bibliotheques - soit 50 millions de francs - sont inscrits. Troisieme direction : renforcer la qualite du service par une amelioration progressive de la situation des personnels : au titre des examens et concours, 180 millions de francs - une bonne partie de cette somme etant destinee au paiement des indemnites de jurys dues aux professeurs -; il a ete decide une hausse de 40 p 100 du montant des heures complementaires dans l'enseignement superieur : le cout de cette mesure s'eleve a 70 millions de francs. Quatrieme direction : mieux adapter la formation aux exigences de l'avenir : il s'agit de l'equipement technologique des classes de quatrieme et troisieme des colleges et la mise en place des poles productiques dans les lycees techniques et et industriels, pour la somme, considerable, de 230 millions de francs ; les stages en entreprise des eleves de l'enseignement technique et professionnel sont finances pour 65 millions de francs ; au titre du soutien scolaire, des credits de remplacement et d'heures supplementaires - pour 34 millions de francs - sont mis en place ; la creation d'un fonds d'aide a l'innovation dote de 100 millions de francs est decidee ; enfin, des moyens de fonctionnement de l'administration - pour 144 millions de francs - sont accordes. Les dispositions necessaires ont ete prises afin que ces mesures puissent prendre effet dans les delais les plus brefs. Les moyens initialement prevus pour le second degre public a la rentree 1988 sont ainsi renforces par trois series de mesures. D'une part, la creation, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement, et 7 000 heures supplementaires annuelles (HSA) destines a faire face a l'evolution demographique, principalement dans les lycees ; d'autre part, l'autorisation exceptionnelle, du 2 fevrier 1988, de notifier 25 000 HSA au-dela de celles initialement inscrites au budget, pour faire face a l'afflux d'eleves plus important que prevu ; enfin, 13 MF pour la relance des zones prioritaires. L'administration centrale a reparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un, consistant a attribuer aux academies des dotations globalisees pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (colleges, lycees, lycees professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place deconcentree dans les academies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des academies pour repondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et post-baccalaureat. L'academie de Lille a ainsi beneficie, au titre de la repartition globalisee, de 234 emplois et de 3 556 heures supplementaires d'enseignement, et au titre de la distribution contractuelle, de 5 emplois de professeurs certifies d'arts plastiques, 43 equivalent-emplois pour le developpement des filieres scientifiques, et 14 emplois pour les classes post-baccalaureat. Elle a recu en outre 2 904 HSA au titre des mesures d'urgence precitees concernant l'amenagement des obligations de service des professeurs d'enseignement general de college, et la relance des zones prioritaires. Si l'administration centrale a ainsi arrete les dotations de chaque academie, c'est aux recteurs, pour les lycees, et aux inspecteurs d'academie, pour les colleges, qu'il appartient maintenant de repartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura prealablement affectees a l'ensemble des colleges et, pour ces derniers, a chacun des departements de son academie.