Question de : M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Durr expose a M le garde des sceaux, ministre de la justice, que, sans remettre en cause le choix qui s'est porte sur la ville de Nancy, il serait urgent d'envisager l'implantation d'une juridiction administrative d'appel a Strasbourg. En effet, le ressort actuel de la cour administrative d'appel de Nancy est demesurement grand, et il est a craindre que cette juridiction ne soit rapidement engorgee. Il lui signale que la ville de Strasbourg abrite le tribunal administratif le plus important et que celui-ci traite un contentieux specifique aux trois departements du Rhin et de la Moselle. De plus, le barreau de Strasbourg est en nombre le plus important de tout l'Est de la France, et cette ville beneficie de toutes les structures d'accueil necessaires. Il apparait donc que tous les criteres pris en consideration pour l'implantation des cours administrative d'appel sont reunis et qu'une implantation a Strasbourg est tout a fait justifiee. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.