Personnel
Question de :
M. Zuccarelli �mile
- Socialiste
M Emile Zuccarelli appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation des agents auxiliaires des P et T La loi no 84-16 du 11 janvier 1984 a pose le principe de la titularisation de tous les agents auxiliaires employes a temps plein. Il est clair que, si des agents auxiliaires ont ete recrutes depuis, c'est en contradiction avec l'esprit de cette loi ; les formules de temps partiel utilisees en la circonstance etant en realite des formules de quasi-plein temps. Il lui demande en consequence quelles dispositions il envisage de prendre pour que les intentions de la loi precitee soient pleinement respectees.
Auteur : M. Zuccarelli �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988