Question écrite n° 7173 :
Conseil national de la vie associative

9e Législature

Question de : M. Vignoble G�rard
- Union du Centre

M Gerard Vignoble demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre qui a en charge l'economie sociale, quelles mesures il envisage pour reformer le Conseil national de la vie associative (CNVA). Cette instance, en effet, n'accueille actuellement que des representants d'organisations associatives, et ses voeux, pour judicieux qu'ils soient, sont peu souvent pris en compte par les pouvoirs publics. Il lui demande egalement s'il entend garantir un plus grand pluralisme dans la designation des membres venant du secteur associatif.

Données clés

Auteur : M. Vignoble G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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