Question écrite n° 718 :
Chambres d'agriculture

9e Législature

Question de : M. Goldberg Pierre
- Communiste

M Pierre Goldberg appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les elections aux chambres d'agriculture prevues pour 1989. Certaines organisations syndicales agricoles protestent contre le mode de scrutin retenu et reclament la reconnaissance du puluralisme syndical. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour repondre a la sollicitation de ces organisations.

Données clés

Auteur : M. Goldberg Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 18 juillet 1988

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