Travailleurs de la mine : pensions de reversion
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la pension de reversion des veuves de mineurs. Il lui rappelle que la generalisation des pensions de reversion s'effectue sur la base de 52 p 100 de celle du titulaire, alors que les pensions des veuves de mineurs sont restees a 50 p 100, tandis que leur pension complementaire (CARCOM) est, elle, fixee a 52 p 100. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988