Question écrite n° 7189 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Beltrame Serge
- Socialiste

M Serge Beltrame attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des charges de l'education physique et sportive. Ces personnels qualifies avaient, le 21 aout 1986, recu l'assurance que le ministre (en l'occurrence M Monory) prendrait en leur faveur une mesure de justice. Le 28 octobre 1987, M Monory, interpelle par M Metzinger, lui faisait une reponse un peu dilatoire arguant de la necessite de reflexion avant d'aligner indiciairement les charges d'education physique et sportive sur les charges d'education de l'education nationale et cette mesure etait semble-t-il inscrite dans le projet de budget 1989 de votre ministere. Elle aurait ete retiree. Des que le retrait a ete connu, les personnels interesses se sont sentis frustres et menacent d'un conflit du travail. Il attacherait beaucoup de prix a connaitre les motifs qui ont amene au retrait d'une mesure de stricte justice impatiemment attendue.

Données clés

Auteur : M. Beltrame Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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