Personnel
Question de :
M. Delattre Francis
- Union pour la démocratie française
M Francis Delattre attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problemes de l'alignement indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement de l'education nationale. Cette mesure inscrite, dans un premier temps, dans le projet de loi de finances pour 1989 a ete ensuite retiree par le Gouvernement. Il lui demande en consequence s'il envisage de prendre les dispositions necessaires afin de proceder a cet alignement indiciaire et de mettre ainsi un terme a une situation injuste et discriminatoire.
Auteur : M. Delattre Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988