Montant
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre a propos du rapport constant entre les pensions militaires et le salaire des fonctionnaires. En effet, conformement a la legislation, il semblerait necessaire de faire evoluer aujourd'hui ce rapport constant en tenant compte des recentes mesures d'augmentation indiciaire survenues dans la fonction publique. En consequence, il lui demande que des dispositions allant en ce sens soient rapidement prises.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988