Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers des camps Viet-minh. Il semble que chacun s'accorde, aujourd'hui, sur l'importance que revet la reconnaissance par les textes officiels du statut propre aux anciens prisonniers d'Indochine et que votre ministere ait deja pris des mesures en ce sens. Le seul probleme reel qui demeure concerne une des conditions de cette reconnaissance : la duree de detention fixee a 90 jours. Cette clause datant de la premiere guerre mondiale parait inadaptee aux conditions de detention tout a fait particulieres dans les camps Viet-minh. Au vu du pourcentage considerable de pertes humaines dans ces camps (59,89 p cent) et si l'on se refere aux documents pathetiques diffuses recemment par l'association nationale des anciens prisonniers internes d'Indochine, on comprend beaucoup mieux l'importance considerable des sevices physiques et psychologiques qu'ont du subir ces prisonniers et cela meme pour des durees de detention inferieures a deux ou trois mois. Ceux-ci devraient, au meme titre que les internes, beneficier des dispositions prevues par l'article L273 du code des pensions. Il me semble que l'on porte la un tres grave prejudice aux anciens combattants d'Indochine.