Deportes internes et resistants
Question de :
M. Geng Francis
- Union du Centre
M Francis Geng attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre concernant la situation des anciens prisonniers et internes d'Indochine. Il lui rappelle que ces derniers n'ont pour l'instant aucun statut particulier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier et s'il est dans ses intentions de presenter prochainement au Parlement un projet de loi reconnaissant un statut de « deportes-internes pour les anciens prisonniers d'Indochine » ?
Auteur : M. Geng Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988