URSS
Question de :
M. Becq Jacques
- Socialiste
M Jacques Becq attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les detenteurs de titres russes anterieurs a la Revolution, qui n'ont obtenu a ce jour aucune indemnisation. Or, il lui cite le cas des porteurs britanniques de titres russes qui ont obtenu une indemnisation partielle, suite a l'accord conclu entre les gouvernements britannique et sovietique le 15 juillet 1986. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin qu'un tel accord intervienne entre les gouvernements sovietique et francais.
Auteur : M. Becq Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988