Question de : M. Kert Christian
- Union du Centre

M Christian Kert attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le remboursement des dettes contractees en France avant 1917 par le gouvernement russe. En effet, plus de soixante-dix ans apres la revolution d'Octobre, les 1 600 000 porteurs ou leurs descendants attendent toujours la restitution de leur epargne alors que d'autres regimes socialistes ont tenu a indemniser les epargnants qui leur avaient consenti des prets et que, lors de la reprise des relations diplomatiques entre la France et l'URSS en 1924, le probleme de la liquidation des dettes avait ete expressement inscrit dans la liste des questions a regler entre les deux pays. C'est pourquoi il lui demande si, dans le cadre des bonnes relations actuelles entre la France et l'URSS, une nouvelle etude du probleme des emprunts russes pourrait etre envisagee. Il lui rappelle d'ailleurs que l'association des porteurs d'emprunts russes propose que le remboursement ne prenne pas un caractere individuel mais national, c'est-a-dire que les sommes versees par l'URSS a l'Etat francais seraient converties en un emprunt national. L'economie francaise pourrait beneficier ainsi de ces sommes sans que ces dernieres soient une source supplementaire d'inflation.