Fonctionnement
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les horaires d'ouverture des services de dedouanement francais. En effet les services de dedouanement francais fonctionnent de 8 heures a 18 heures alors qu'en Republique federale d'Allemagne le dedouanement est effectue 24 heures sur 24, assurant ainsi un trafic fluide aux frontieres et favorisant une meilleure circulation des marchandises. Il lui demande quelles mesures il pourrait envisager afin d'ameliorer le fonctionnement des services de la douane et assurer une harmonisation de traitement a la veille de l'application de l'Acte unique europeen.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 19 décembre 1988