Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur le probleme pose par les naturalises francais dans le domaine sportif. Il lui rappelle que recemment l'equipe de France de football affrontait a Belgrade l'equipe nationale de Yougoslavie. Dans les rangs de cette derniere, Susic, le capitaine, jouait un role particulierement brillant dans la victoire de son equipe. Or, celui-ci avait obtenu quelques jours auparavant la nationalite francaise, lui permettant de pratiquer en tant que citoyen francais au Paris-Saint-Germain. Dans quatre equipes de basket-ball du championnat de France, Caen, Tours, Antibes et Nantes, le probleme est different. Il s'y trouve des citoyens francais, certes naturalises, qui n'ont pas le droit de pratiquer en tant que tels dans le championnat national. La federation les assimile a des etrangers, au motif qu'ils sont non selectionnables en equipe de France car naturalises depuis moins de trois ans. Ce curieux comportement interdit donc a des joueurs professionnels francais d'exercer leur profession dans leur pays, ce qui pose de nombreuses interrogations au regard du droit du travail. Enfin il est permis de s'interroger sur l'analyse des instances federales qui envisagent meme le declassement de ces quatre equipes en leur donnant match perdu pour toutes rencontres disputees avec ces joueurs. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si le code de la nationalite est applicable a l'ensemble des Francais ou si, au contraire, il peut y avoir des interpretations particulieres suivant que l'on est sportif ou non. Il lui demande egalement de se prononcer sur la pratique de certaines federations sportives qui instituent leur propre interpretation de la citoyennete.