Question de : M. Laffineur Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Laffineur appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les nombreuses difficultes auxquelles se heurtent les associations sportives, qui sont obligees, trop souvent, de mettre la cle sous la porte. En effet, a l'heure ou les responsables du sport francais sont prets a se mobiliser en vue des Jeux olympiques de 1992, il faut toutefois etre conscient du fait que cet enthousiasme risque de vite laisser place au decouragement, et cela en raison du sort reserve au mouvement associatif. Ainsi, la plupart des federations sportives n'ont percu que 40 p 100 de leurs subventions 1988 et paient des agios aux banques pour ne pas abandonner les actions entreprises, agios qui diminuent de plus de 20 p 100 leurs subventions deja insuffisantes. Toutefois, il apparait essentiel de faire prendre, par le plus grand nombre de personnes possible, des responsabilites au niveau de base, celui de la vie associative. Cela va egalement dans le sens de la decentralisation, qui doit permettre au plus grand nombre de participer a la prise des decisions. Si l'on voit la vie associative comme une ecole de responsabilites, mise au service de tous, et en l'espece de celui des enfants qui veulent faire du sport, l'Etat doit assumer son role en s'associant aux communes, aux departements et aux regions. A ce titre, il lui demande quelles sont les interventions precises du Gouvernement en matiere de clarification du statut juridique de ces associations sportives, de l'amelioration de leur regime fiscal, et enfin du respect des delais de versement des subventions qui leur sont theoriquement allouees.