Question écrite n° 7249 :
Remunerations

9e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre

M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les frais occasionnes par les deplacements des personnels de l'education nationale, en particulier en province. Principaux convoques a l'inspection academique, enseignants en stage (CPR ou autre), par exemple. Il lui demande quel est l'organisme charge de rembourser a ces personnels le montant des frais occasionnes par ces deplacements qui leur sont imposes.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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